Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage automobile et de mobilier proposées par Elie Services (ci-après « le Prestataire ») à ses clients particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire réalise des prestations de nettoyage à domicile dans sa zone d'intervention (Île-de-France et alentours). Le détail et le contenu de chaque formule sont décrits sur le site au moment de la réservation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total — incluant la prestation, les options choisies et les éventuels frais kilométriques calculés depuis Le Plessis-Pâté — est affiché et récapitulé avant validation du paiement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement et l'envoi d'un email de confirmation. Le créneau réservé n'est définitivement attribué qu'une fois le paiement confirmé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation (article L.221-28), ce droit ne peut plus être exercé.

[À COMPLÉTER : préciser votre politique exacte de rétractation et, le cas échéant, intégrer un formulaire type de rétractation.]

Article 6 — Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais au 07 45 24 28 58 ou par email à elie.services.pro@gmail.com. Conditions de remboursement en cas d'annulation : [À COMPLÉTER : ex. remboursement intégral si > 48 h avant, retenue de X % en deçà].

Article 7 — Exécution de la prestation

Le Client s'engage à permettre l'accès au véhicule ou au mobilier concerné, ainsi qu'aux éventuels points d'eau et d'électricité nécessaires. En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation du fait du Client (absence, accès impossible), celle-ci pourra être facturée.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations dans le respect des règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une usure préexistante, d'un défaut non signalé ou d'une fragilité particulière du support traité.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 7 jours] suivant la prestation, par email à elie.services.pro@gmail.com.

Article 10 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.